Conditions Générales de Vente

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne de conseiller d’après la Torah, proposées sur le site Thorapie.com par Rav Chemouel Taieb (רב שמואל טייב), enregistré en Israël sous le statut de Osek Patoor (עסק פטור n° 323791038), dont le siège est situé au 4 Nissim Gaon, Elad, Israël (ניסים גאון 4 אלעד ישראל). Elles s’appliquent à tous les clients, qu’ils soient résidents israéliens, français ou internationaux.

Article 1 : Objet et description des services Le vendeur propose des formations numériques et des accompagnements. Le contenu détaillé, la durée et les modalités d’accès sont décrits sur la page de chaque formation.

Article 2 : Prix et modalités de paiement Les prix sont indiqués en shekels (₪). En vertu du statut fiscal du vendeur (Osek Patoor israélien), la TVA n’est pas applicable et n’est donc pas facturée au client. Le paiement est exigible à la commande. Afin de faciliter l’accès aux formations, des paiements échelonnés sont proposés, dont le fonctionnement dépend strictement du type de carte bancaire utilisée par le client :

• Paiement par carte israélienne : Le client a la possibilité de régler en plusieurs versements fixes par le biais du système de Tashloumim (תשלומים). Ce système est un plan de crédit géré directement par la société émettrice de la carte de crédit israélienne. Il constitue un engagement ferme d’achat total et non un abonnement résiliable.
• Paiement par carte internationale (hors Israël) : Le paiement s’effectue via un système d’abonnement ou de prélèvement récurrent pour simuler le paiement échelonné, tel que détaillé à l’Article 3.

Article 3 : Système de prélèvements pour les cartes internationales Pour les clients utilisant une carte bancaire non-israélienne, l’étalement du paiement prend la forme d’un abonnement via la plateforme de paiement.

• Fonctionnement : Les prélèvements sont automatisés selon la fréquence et la durée indiquées lors de la commande, jusqu’au règlement total de la formation ou pour la durée de l’accès au service continu.
• Résiliation : Pour les offres sans engagement de durée, le client peut résilier ses prélèvements futurs depuis son espace client (Mon Compte > Abonnements) ou en contactant l’assistance. L’accès à la formation sera alors suspendu à la fin de la période déjà réglée.

Article 4 : Accès et Livraison numérique Dès validation du paiement (ou du premier prélèvement), le client reçoit un e-mail contenant ses identifiants pour accéder à son espace membre privé (via la plateforme Systeme.io). Les contenus numériques sont accessibles 7j/7 et 24h/24, sous réserve d’éventuelles pannes ou opérations de maintenance.

Article 5 : Absence de droit de rétractation (Contenus numériques) Les services proposés sont exclusivement des contenus numériques non fournis sur un support matériel (formations virtuelles, vidéos, documents). Conformément aux dispositions légales en vigueur régissant la vente de contenus numériques (loi israélienne de protection du consommateur et article L221-28 du Code de la consommation français), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas. En validant sa commande pour accéder aux contenus, le client accepte expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué après la validation de l’achat.

Article 6 : Propriété intellectuelle Tous les contenus (textes, vidéos, audios, supports de cours) restent la propriété exclusive de Rav Chemouel Taieb. Toute reproduction ou partage des accès avec des tiers est strictement interdit et entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement ni préavis.

Article 7 : Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi israélienne, sans priver les consommateurs résidant en France des dispositions impératives protectrices du droit français de la consommation. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, avant tout recours devant un tribunal rabbinique (Beth Din) ou toute action judiciaire civile.